Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13774
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 24/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13774 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBW4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13774
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PETRESCHI - Me PALLIER - Madame [D] [X] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5I N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
cc cassation n° 24-13.774
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-13.774
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° T 24-13.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/13774
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PETRESCHI - Me PALLIER - Monsieur [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5I N° MINUTE : 12 Assignation du : 08 Novembre 2024 Contradictoire Médiation : Monsieur [M] [K] [Adresse 6]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles