Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13802
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/13802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13802 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6F N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE
-
cc rejet n° 24-13.802
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-13.802
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10078 F Pourvoi n° Y 24-13.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13802
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/13802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/13802 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6F DEMANDERESSES Mme [V] [M] [I] [U] [Y] [E] Mme [I] [P] [A] [V] [B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SELARL [1] - #J0143 représentée par Maître Arnaud DUQU
-
cc Rejet n° 24-13.802
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.802 Demandeur : Mme [V] [L] Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1037/24 Ordonnance n° : 90182 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V] épouse [M], ayant la SARL Bor
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles