Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc other n° 24-13.817
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.817
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° Q 24-13.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13817
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/13817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3Z N° de Minute : BX25/01262 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13817
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/587 Rôle N° RG 24/13817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN626 Syndic. de copro. [Adresse 52] C/ [U] [N] Syndicat des copropriétaires [Adresse 53] S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [61] Syndicat des copropriét
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ca other ca_paris n° 24/13817
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/13817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 240 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MO Décision déféré
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