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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13823
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/13823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WS4 AFFAIRE : M. [I] [M] (Maître Cyril CASANOVA) C/ [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 1er juin 2026 COM
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cc rejet n° 24-13.823
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-13.823
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° W 24-13.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13823
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/13823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4K N° de Minute : L 25/00589 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS
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ca other ca_paris n° 24/13823
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/13823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NT Décision dé
Raccourcis
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