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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13844
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6M N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [I], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_paris n° 24/13844
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/13844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/13844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3P3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquida
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cc Déchéance n° 24-13.844
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.844
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-13.844 Demandeur(s) : Mme [B] E.I., ès qualités Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 50876 ORDO
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