Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13935
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 24/13935
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7G6 Ordonnance n° 2025/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Entreprise Individuelle [H] [U] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U] [H], rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13935
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13935
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3XH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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