Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13971
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/13971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52R3 AFFAIRE : Mme [K] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAAF ASSURANCES (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13971
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/13971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQ2 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13971
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/13971
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3Z6 D
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cc Autre n° 24-13.971
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-13.971 Demandeur(s) : la société Espace France investissements Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Veolia eau- compagnie générale des eaux Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molin
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