Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13977
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 27 JANVIER 2026 N°2026/. Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID A
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cc Déchéance n° 24-13.977
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.977
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-13.977 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 50858 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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