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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13977

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 27 JANVIER 2026 N°2026/. Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID A

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  • cc Déchéance n° 24-13.977

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.977

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-13.977 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 50858 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34ad91b69e88a370faaf

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