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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/13984

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/13984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EA3 N° MINUTE : Assignation du : 12 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560afcdc6046d477ea364
  • cc rejet n° 24-13.984

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.984

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10575 F Pourvoi n° W 24-13.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48971f8a20b910eb1052

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