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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13990

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/13990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/486 Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3 S.A.R.L. [1] C/ [J] [B] CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 25 août 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c370195da062e0c4ea5e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13990

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/13990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3 S.A.R.L. [1] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2edc7cdc6046d470d5778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13990

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/13990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55265cdc6046d47703641
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13990

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/13990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N DEMANDERESSE Mme [F] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 5] BIZZINI - #D653 DEFENDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Amandine [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad1d22713eb88c79e77
  • cc cassation n° 24-13.990

    Cass., 11 juin 2025, n° 24-13.990

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° C 24-13.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 684912b773d71a3e1cc31e1f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13990

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/13990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 6] délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c77a459da3dcdeab20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1