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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13996

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/13996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HILDEBRAND - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13996 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZP N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20f3cdc6046d47dd6aff
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13996

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HILDEBRAND - Me MAILLARD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13996 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZP N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683603bf1211936937a1f27e
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13996

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/13996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 13 MARS 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 24/13996 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NK SAS MAR AZUR C/ COMPTABLE DU SERVICE DES LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT Société LOS GMBH Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d004810821fa07d6817f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1