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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-14.031

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.031

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10567 F Pourvoi n° X 24-14.031 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y]. Admission du bure

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48a71f8a20b910eb146d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14031

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/14031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCOK N° de Minute : 25/00402 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Société HOIST FINANCE AB (PUBL), venue aux droits de la société ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD. C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd429249b152198e7e521
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14031

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/14031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUIN 2025 N° 2025/265 Rôle N° RG 24/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7SY [B] [W] [R] C/ [U] [K] Organisme COLLECTIVITE DE CORSE Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société GROUPAMA RHONE A

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dba37c1f2d50568f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14031

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/14031

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TARI Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me CHEROUATI Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3143dd062d9f810e1ccf
  • cc Rejet n° 24-14.031

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.031

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-14.031 Demandeur : M. [Y] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 710/24 Ordonnance n° : 91038 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1058bdc6c39ccf796d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1