Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-14.043
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-14.043
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10007 F Pourvoi n° K 24-14.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14043
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/14043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZOUAOUI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZOUAOUI ■ Charges de copropriété N° RG 24/14043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZX N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 24/14043
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/14043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M73 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 24/14043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7UK LA REPUBLIQUE TUNISIENNE C/ [E] [X]
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cc Rejet n° 24-14.043
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-14.043 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Catherine Vincent Requête n° : 1067/24 Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Catherine Vin
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