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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14045

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/434 Rôle N° RG 24/14045 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7UO SCP EZAVIN-[X] C/ [B] [M] [L] [M] Société JB PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

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  • cc Rejet n° 24-14.045

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.045

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.045 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Villa Marie et autre Requête n° : 1063/24 Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Mari

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