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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14047

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/14047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/14047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7C AFFAIRE : M. [K] [O] (Me Carole GHIBAUDO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa141bcdc6046d47a8a589
  • ca other ca_paris n° 24/14047

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/14047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37N et N°RG 24/16250

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e252433fcabcc66d7f
  • cc Autre n° 24-14.047

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.047

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-14.047 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit agricole assurances solution Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2728bdc6c39ccf798da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1