Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14057
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/592 Rôle N° RG 24/14057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7VI S.A.S. FLORENT DEMENAGEMENTS C/ S.C.I. BS INVESTISSEMENT SELARL [C] - LES MANDATAIRES [K] [S] S.E.L.A.R.L. [G] [H] S.E.L.A.R.L. [C] LE
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ca other ca_paris n° 24/14057
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/14057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AI Décision déféré
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cc Déchéance n° 24-14.057
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-14.057 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société La Poste Ordonnance : 50814 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référen
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