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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14072

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/14072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZANP JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. DIVIDOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ccdcdc6046d4700741c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14072

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/14072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/14072 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J7A N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a0dcdc6046d47c74f6d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14072

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/14072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/14072 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J7A DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire LITAUDON de la SELARL [1] - #C1844 DEFENDEURS Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme [X] [G] M. [O] [G] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14072

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14072

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/14072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c8c2a5bdff9703006c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1