Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14095
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/14095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIV AFFAIRE : M. [N] [M] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [Z] [Y] SE (la SELARL RACINE) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL CABINET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14095
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/14095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/14095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTF N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] DE LA CDC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2
-
cc rejet n° 24-14.095
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.095
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10616 F Pourvoi n° S 24-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles