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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14112
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/14112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5Q AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l
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ca other ca_aix_provence n° 24/14112
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75S Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [Z] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barrea
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cc Autre n° 24-14.112
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.112
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
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