Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14134
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/14134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 10] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: 1/4 social N° RG 24/14134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BPA N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION [R] L’INSTANCE le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14134
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXP N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [W] [M] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 D
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cc cassation n° 24-14.134
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.134
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° J 24-14.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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