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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14138
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Z] C/ [I] [R] [Q] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14138
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/14138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14138 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADG N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUG
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cc rejet n° 24-14.138
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-14.138
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10736 F Pourvoi n° P 24-14.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca other ca_paris n° 24/14138
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/14138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HJ Décision défér
Raccourcis
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