Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14177
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/14177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Société VILLIERS IMMOBILIER C/ [R] [U] [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/14177
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/14177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société VILLIERS IMMOBILIER C/ [I] [B] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
-
ca other ca_paris n° 24/14177
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/14177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14177 - N° Portalis 35L7-V
-
cc rejet n° 24-14.177
Cass., 28 mai 2025, n° 24-14.177
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10294 F Pourvois n° F 24-14.177 F 24-14.200 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles