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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14182
TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/14182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B37 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DE
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cc rejet n° 24-14.182
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-14.182
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10657 F Pourvoi n° M 24-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 24-14.182
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.182
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-14.182 Demandeur : Mme [U] Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n° : 1069/24 Ordonnance n° : 90147 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndic
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