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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14190
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/14190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14190 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQN N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE Association IFOCOP INST DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/14190
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/14190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ D3 Rôle N° RG 24/13870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN67G [O] [D] C/ [T] [R] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification par LRAR le : à : - Madame [O] [D] - Monsieur le Bâtonnier de l
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cc rejet n° 24-14.190
Cass., 26 juin 2025, n° 24-14.190
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° V 24-14.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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