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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14199

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 24/14199

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/14199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC26 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 E.U.R.L. [D] ESPACES ET JARDINS C/ [H] [I] République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1dacdc6046d470ddfec
  • ca other ca_paris n° 24/14199

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/14199

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4MD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdc393251833312e180
  • cc Autre n° 24-14.199

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.199

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-14.199 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1075/24 Ordonnance n° : 90167 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [T], ayant la SCP Gaschignard,

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc60bff4fdee7ba5c52f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14199

    CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/14199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHQ Ordonnance n° 2024/M264 S.C.I. SOUS LE SOLEIL, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice. Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dacd298cca11ad198141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1