Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-14.213
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-14.213
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : V 24-14.213 Demandeur : M. [Z] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche Comté Requête n° : 793/25 Ordonnance n° : 90165 du 19 février 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/14213
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 24/14213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC32 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [K] [O] [G] [O] C/ [Q] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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cc Autre n° 24-14.213
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.213
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-14.213 Demandeur : M. [I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche Comté Requête n° : 981/24 Ordonnance n° : 90165 du 20 février 2025
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