Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14225
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/14225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC5J N° de Minute : BX25/01028 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [K] [N] [J] [L] AGSS de l'UDAF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14225
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/14225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N°2025/102 Rôle N° RG 24/14225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKX [W] [C] C/ [B] [C] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Rachel
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14225
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/14225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4OC Décision défér
-
cc Autre n° 24-14.225
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-14.225 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [W] Requête n° : 1004/24 Ordonnance n° : 90103 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], ayant la SARL Thouvenin,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles