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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 24-14.276

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-14.276

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 24-14.276 Demandeur : la société Camco Défendeur : la société Unlimited Requête n° : 602/25 Ordonnance n° : 91002 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Camco, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 693a800f3e607b3c2113718a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14276

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/14276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14276 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZW N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243a02fc178212f7e579
  • cc other n° 24-14.276

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.276

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-14.276 Demandeur : la société Camco Défendeur : la société Unlimited Requête n° : 1177/24 Ordonnance n° : 90309 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Unlimited, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0d6e044dcf80e82cafc

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