Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14360

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/14360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14360 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HDO DEMANDERESSE Mme [S] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe VOITURIEZ - #E1619 DEFENDEURS S.A. SOGECAP M. [J] [P] S.A. SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d456993c619cd1f7ff1c6
  • cc cassation n° 24-14.360

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-14.360

    DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 392 FS-B Pourvoi n° E 24-14.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cc05bcdc6046d479d9056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14360

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/14360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDIZ N° de Minute : 25/00239 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [V] [Z] C/ S.A CONFORAMA FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6931ddb783684346b64948cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14360

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me VOITURIEZ - Me GERARD - Me GASTEBLED délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14360 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HDO N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN M

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ce1211936937a1f4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles