Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14393
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/14393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ42W Décision
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cc cassation n° 24-14.393
Cass., 14 mai 2025, n° 24-14.393
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° R 24-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14393
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/14393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/92 Rôle N° RG 24/14393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6B [H] [O] C/ [P] [C] épouse [J] [L] [C] [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/14393
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/14393
COUR D'APPEL DE PARIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 20/32646 rendue p
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