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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14415

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/14415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CHY N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDERESSES LA BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda34cdc6046d4707d867
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/14415

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/624 Rôle N° RG 24/14415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA7S [E] Et [J] [W] C/ [A] [T] [U] [G] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6917060fe097417ee1be674f
  • cc Autre n° 24-14.415

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.415

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-14.415 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa69707a71fa3b545cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1