Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-14.588
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-14.588
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10940 F Pourvoi n° C 24-14.588 R É P U B L I Q U E F
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14588
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/14588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/14588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUR Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [X] Appelant C/ S.A.S. B RENOV Intimée [Y] [X] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14588
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/14588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, ■
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