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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 24-14.665
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.665
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvois n° M 24-14.665 Q 24-14.668 R 24-14.669 S 24-14.670 T 24-14.671 U 24-14.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14665
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/14665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/94 Rôle N° RG 24/14665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5Y S.A.S.U. LES 4 M C/ [B] [W] épouse [F] [V] [W] épouse [D] S.A.R.L. PP BAR S.C.I. MILO 1
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ca other ca_paris n° 24/14665
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/14665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5QD Décision dé
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