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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14724

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Na-ima OUGOUAG Copie certifiée conforme à: -Maître Na-ima OUGOUAG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14724 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPL N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863704cdc6046d473f4206
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14724

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/14724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14724 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPL DEMANDEUR Syndic. de copro. du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet PG LANCE ET CIE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f550a00405eb741df6a
  • ca other ca_paris n° 24/14724

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/14724

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5VG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a4d7015156d1aed322
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14724

    CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/14724

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14724 Ordonnance n° 2024/M318 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST,greffière. Vu l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7e20b7d3d901f85bae
  • cc Déchéance n° 24-14.724

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.724

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-14.724 Demandeur(s) : la commune de [Localité 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] Avocat(s) : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe349d91b69e88a370fa95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1