Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-14.768
Cass., 8 juill. 2026, n° 24-14.768
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° Y 24-14.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14768
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/14768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14768 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LWL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Liban), de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 24/14768
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE
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cc Rejet n° 24-14.768
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-14.768
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.768 Demandeur : Mme [B] et autres Défendeur : M. [I] et autres Requête n° : 930/24 Ordonnance n° : 90054 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [I], ayant la SARL C
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