Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14769
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/14769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 270 Rôle N° RG 24/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQS Association HARAS DE BERRE C/ [T] [V] [Z] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Autre n° 24-14.769
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-14.769 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60941 ORD
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