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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14826

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZ6 Ordonnance n° 2025/M Madame [H] [F] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Madame [S] [D] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 693319b872f940f4b6d37b39
  • ca other ca_paris n° 24/14826

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14826

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 217 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ57C Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300603ceb4e14e4f68cfc1
  • cc Déchéance n° 24-14.826

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.826

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-14.826 Demandeur(s) : la société Pharmacie de la Poste Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Paritel opérateur Ordonnance : 50867 ORDONNANCE DE DÉCHÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34b891b69e88a370fac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1