Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-14.935
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-14.935
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10495 F Pourvoi n° E 24-14.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-14.935
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-14.935
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.935 Demandeur : Mme [M] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 1281/24 Ordonnance n° : 90326 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [M], ayant la SARL Cabinet François Pin
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ca other ca_aix_provence n° 24/14935
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/14935
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/14935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIU Ordonnance n° 2025/M57 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [S] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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ca other ca_paris n° 24/14935
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/14935
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6HJ Décision dé
Raccourcis
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