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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15032

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/15032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/211 Rôle N° RG 24/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUV S.A.S. SUD ARCHITECTES C/ [O] [J] S.A.R.L. LC INVESTISSEMENT S.A.S. CINQ EN 8 Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e24c
  • cc Déchéance n° 24-15.032

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.032

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-15.032 Demandeur(s) : la société Jouve [P] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Fouss

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34b691b69e88a370fabd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1