Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-15.043
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-15.043
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivée Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 11038 F Pourvoi n° X 24-15.043 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 24/15043
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/15043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 24/15043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVK [P] [Z] [T], [D], [V] [X] C/ Syndic. de copro. LE DOLCE VITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15043
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/15043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou con
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cc QPC autres n° 24-15.043
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.043
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° X 24-15.043 R
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