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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/15090

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/15090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYX N° MINUTE : 11 Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d54cdc6046d477e5f80
  • cc Autre n° 24-15.090

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-15.090 Demandeur : M. [D] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1141/24 Ordonnance n° : 90258 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2832cf79d05e49e3609b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1