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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/15194

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/15194

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/14964 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ654 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c483cdc6046d47ed291d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15194

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/15194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître François PARIS Copie certifiée conforme à : -Maître François PARIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15194 N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3P N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aa075782d5f06dc9449
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15194

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/15194

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [V] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelante M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778c53f7b81e1a5eb0cb
  • cc Autre n° 24-15.194

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.194

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.194 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1369097d8d5459541ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1