Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/15204
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/15204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ66P Décision
-
cc cassation n° 24-15.204
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-15.204
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° X 24-15.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
-
cc Rejet n° 24-15.204
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-15.204 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Domofinance et autres Requête n° : 1135/24 Ordonnance n° : 90234 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles