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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15262

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/15262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDV DEMANDERESSE S.A.S. ACEE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB - #M2 DEFENDERESSE S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT AVOCAT DEFENDERESSE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b2acdc6046d47c48a35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15262

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me DEGRAND - Me BROSSET délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDV N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bc7a459da3dcdea9d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15262

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/15262

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°149, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7DX Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 05 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1a2b60913386c8560b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1