Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15314
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/15314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître Ivan ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pierre SEGUIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/15314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DOM N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 octobre 2024
-
cc cassation n° 24-15.314
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-15.314
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° S 24-15.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_paris n° 24/15314
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 24/15314
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/15314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7HI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles