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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15349
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/15349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/15349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GVY N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [O] [U] épouse
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cc rejet n° 24-15.349
Cass., 25 juin 2025, n° 24-15.349
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10455 F Pourvoi n° E 24-15.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca other ca_aix_provence n° 24/15349
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/15349
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/15349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M53 Affaire : SARL SICIE FORMATION Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [M] [L] agissant en sa qualit
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