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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc cassation n° 24-15.386
Cass., 28 janv. 2026, n° 24-15.386
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° V 24-15.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/15386
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/15386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15386 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TFR N° MINUTE : Assignations des : 24 décembre 2021 27 octobre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15386
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/15386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15386 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TFR N° MINUTE : Assignation devant le TC de Commerce du : 24 Décembre 2021 27 Octobre 2022 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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