Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/15392
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/15392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7QG Décision déférée à
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cc other n° 24-15.392
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-15.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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cc other n° 24-15.392
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 1185/24 Ordonnance n° : 90308 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15392
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/15392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 25 décembre 2024 N° 2024/ 02 N° RG 24/15392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZC [H] [G] [J] [G] [I] [G] [E] [G] [A] [G] [M] [G] [U] [G] épouse [L] [T] [G] C/ [V] [D]
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