Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15400
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/15400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/198 Rôle N° RG 24/15400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZZ S.A. [1] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le :29 MAI 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS SCP BGLEX AVOCATS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15400
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/15400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/15400 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N5A N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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