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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-15.464

    Cass., 2 juill. 2026, n° 24-15.464

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10442 F Pourvoi n° E 24-15.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fd3fcdc6046d478a87ec
  • ca other ca_paris n° 24/15464

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/15464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7XR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ec7cdc6046d47388462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15464

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/15464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Claude VAILLANT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/15464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MSS N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c0de0ebe408da94940
  • cc rejet n° 24-15.464

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-15.464

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-15.464 Demandeur : Mme [H] et autres Défendeur : Mme [V] et autre Requête n° : 1218/24 Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [V] épouse [X], ay

    Lire la décision → Vérifier la source 686f563d3f11a71c18e86a6e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15464

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/15464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBC Ordonnance n° 2025/M169 Monsieur [B] [O] représenté par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd7fdaf41a8356be63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1